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Le monde juridique : Le droit bancaire, le droit immobilier, le droit des contrats et plus encore

Dans le monde juridique, il existe une multitude de domaines qui nécessitent des connaissances spécifiques. Parmi ces domaines, on retrouve notamment le droit bancaire, le droit immobilier, le droit des contrats, le droit du dommage corporel et le droit de la propriété intellectuelle. Il est essentiel pour les particuliers et pour les entreprises de connaître les contours et la nature de ces branches du droit afin d’anticiper leurs litiges éventuels et mieux les appréhender.

Droit bancaire

Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées par les établissements de crédit à titre de profession habituelle. Il regroupe le droit des banquiers et le droit des opérations de Banque.

Par ailleurs, la réglementation bancaire est composée de règles nationales, issues du droit commun des obligations, du droit à la consommation, du droit des marchés financiers ainsi que de règles internationales et européennes.

Le droit bancaire concerne notamment :

• Les obligations des établissements de crédit dont le secret bancaire
• Le droit au compte, l’ouverture du compte bancaire, le fonctionnement du compte, l’extinction du compte
• Les opérations de crédit
• Les droits et obligations du Banquier lors de l’octroi d’un crédit
• Les crédits à la consommation
• Les prêts aux entreprises (découverts autorisés, prêt trésorerie…)
• Les prêts immobiliers
• Les garanties (sûretés personnelles et réelles)
• Les instruments de paiement et de crédit (lettres de change, chèques, cartes bancaires, cession Dailly, virements bancaires…)

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit des biens.

Il englobe notamment :

• Les baux d’habitation
• Le droit de la copropriété
• Les transactions immobilières (achat, vente, location)
• Le droit de la construction (CCMI, VEFA, retards de livraison, malfaçons, désordres…)

Droit des contrats

Le droit des contrats régit la formation, l’exécution et la fin des accords de volonté entre deux ou plusieurs personnes. Accords qui sont créateurs de droits et d’obligations. 

Il a vocation à s’appliquer à tous les contrats, y compris aux contrats spéciaux tels que :

• La promesse unilatérale de vente
• La promesse synallagmatique de vente
• Le pacte de préférence
• La vente
• Le bail
• Les prêts
• Les garanties
• Le dépôt
• Le contrat d’entreprise
• Le mandat

Droit du dommage corporel

Le droit du dommage corporel concerne la réparation des préjudices subis par une personne à la suite d’un accident ou d’une maladie. Il englobe :

• L’évaluation des préjudices (physiques, psychologiques, économiques)
• La détermination de la responsabilité des différents protagonistes
• Les procédures d’indemnisation et les recours contre les assurances
• Le droit de la santé et le droit médical en lien avec les accidents et/ou les erreurs médicales

Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle vise à protéger les créations de l’esprit et les innovations technologiques.

Il se compose :

• Du droit de la propriété littéraire et artistique (le droit d’auteur, les droits voisins : droit des artistes-interprètes, droit des producteurs, droit des éditeurs de presse et des agences de presse)
• Du droit de la propriété industrielle (le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des appellations d’origine, le droit des brevets, le droit des obtentions végétales)

Ces droits peuvent être protégés par la mise en œuvre de procédures spécifiques telles que la saisie-contrefaçon, le référé-contrefaçon, la retenue en douanes, les actions en contrefaçon, les actions en concurrence déloyale et/ou en parasitisme.